Droit pénal
Comment les preuves sont-elles appréciées en matière pénale ?
Un témoignage assuré, une trace génétique ou des messages retrouvés sur un téléphone peuvent orienter une enquête pénale. Aucun de ces éléments…
Qu’est-ce qu’une mise en examen ?
Une mise en examen n’est ni une condamnation ni une déclaration de culpabilité. Elle signifie qu’au cours d’une information judiciaire, un magistrat…
Comment agir après une escroquerie sur Internet ?
Un achat qui ne sera jamais livré, un faux conseiller bancaire, une plateforme de placement devenue inaccessible : une escroquerie en ligne…
Comment porter plainte après des violences physiques ?
Après des violences physiques, les premières heures mêlent souvent douleur, inquiétude et hésitation sur la marche à suivre. Faut-il consulter avant de…
Quels sont les droits d’une personne soupçonnée d’une infraction ?
Être soupçonné d’une infraction ne signifie ni être coupable, ni renoncer à ses libertés fondamentales. Qu’il s’agisse d’une convocation au commissariat, d’une…
Quels sont les droits d’une victime pendant une procédure pénale ?
Lorsqu’une infraction bouleverse une existence, la procédure pénale peut apparaître comme un ensemble opaque de convocations, d’audiences, de décisions et de délais.…
Comment fonctionne la comparution immédiate ?
La comparution immédiate est une procédure judiciaire pénale qui permet de présenter rapidement un individu arrêté devant le tribunal correctionnel, souvent à…
Comment se déroule une audience devant le tribunal correctionnel ?
Recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel suscite souvent une inquiétude légitime : la justice pénale possède ses codes, son rythme et…
Que faire après avoir reçu une convocation de la police ?
Recevoir une convocation de la police peut provoquer une inquiétude immédiate, surtout lorsque le document mentionne une enquête, une plainte ou une…
Comment se déroule une garde à vue ?
Une interpellation, une convocation qui se transforme en retenue, l’annonce qu’un proche se trouve au commissariat : la garde à vue suscite…
