Contentieux
Main courante et plainte : quelles différences ?
Face à un voisinage bruyant, à des messages menaçants, à un départ précipité du domicile ou à une escroquerie, le choix entre…
Comment agir rapidement grâce à une procédure en référé ?
Lorsqu’un préjudice s’aggrave de jour en jour, que l’accès à un local est supprimé, qu’une facture certaine demeure impayée ou qu’un logement…
Qu’est-ce qu’une assignation en justice ?
Recevoir une assignation en justice, ou envisager d’en faire délivrer une, marque l’entrée dans un cadre formel où chaque date, chaque pièce…
Comment rédiger et envoyer une mise en demeure ?
Une mise en demeure marque souvent le moment où une réclamation cesse d’être une simple relance pour devenir une démarche juridique structurée.…
Suspension administrative et suspension judiciaire : quelles différences ?
La suspension du permis de conduire ne recouvre pas une réalité unique. Derrière cette expression se trouvent deux mécanismes juridiques distincts :…
Comment porter plainte et quelles preuves apporter ?
Porter plainte permet de signaler à la police, à la gendarmerie ou au procureur de la République des faits susceptibles de constituer…
Comment tenter de résoudre un litige sans saisir la justice ?
Un différend avec un voisin, un artisan, un bailleur, un employeur ou un commerçant ne conduit pas nécessairement devant un tribunal. Avant…
