Contentieux
Comment agir après la découverte d’un vice caché immobilier ?
En bref : agir après la découverte d’un vice caché immobilier Vérifier si le défaut était antérieur à la vente, caché et…
Que faire lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer ?
Un loyer qui n’arrive pas, une échéance bancaire maintenue, puis un second mois qui commence : pour le propriétaire, l’impayé transforme rapidement…
Comment engager une procédure devant le tribunal de commerce de Nice ?
Une facture impayée, une livraison contestée ou une rupture de contrat peuvent rapidement fragiliser la trésorerie d’une entreprise niçoise. Saisir le tribunal…
Que faire lorsqu’un assureur refuse d’indemniser un sinistre ?
Un refus d’indemnisation après un dégât des eaux, un accident automobile, un incendie ou un cambriolage place souvent l’assuré dans une situation…
Que faire lorsqu’un artisan abandonne un chantier ?
Un artisan qui cesse de venir, ne répond plus aux messages et laisse un logement éventré place le maître d’ouvrage dans une…
Que faire après le classement sans suite d’une plainte ?
Recevoir un courrier annonçant le classement sans suite d’une plainte suscite souvent un sentiment d’incompréhension, voire d’abandon. Cette décision signifie que le…
Quels recours exercer en présence de malfaçons après des travaux ?
Une fissure qui s’étire sur un mur neuf, une terrasse qui retient l’eau, un carrelage irrégulier ou une chaudière installée mais inutilisable…
Comment saisir le tribunal judiciaire de Nice ?
La saisine du tribunal judiciaire de Nice répond à des règles précises qui varient selon la nature du conflit : impayé, désaccord…
Comment obtenir une injonction de payer contre un client ?
Lorsqu’un client débiteur laisse une facture impayée malgré plusieurs relances, l’entreprise se trouve confrontée à une difficulté qui dépasse la simple gestion…
Quelles preuves sont recevables devant un tribunal civil ?
Devant un tribunal civil, une demande ne se gagne pas sur la seule conviction de celui qui l’exprime : elle repose sur…
Comment se déroule une audition libre ?
Recevoir une convocation pour une audition libre suscite souvent une inquiétude légitime. Cette procédure pénale, employée par la police, la gendarmerie ou…
Dans quels litiges civils l’avocat est-il obligatoire ?
Face à un impayé, une succession contestée, une séparation ou une procédure d’appel, la question de l’avocat obligatoire surgit souvent au moment…
Main courante et plainte : quelles différences ?
Face à un voisinage bruyant, à des messages menaçants, à un départ précipité du domicile ou à une escroquerie, le choix entre…
Comment agir rapidement grâce à une procédure en référé ?
Lorsqu’un préjudice s’aggrave de jour en jour, que l’accès à un local est supprimé, qu’une facture certaine demeure impayée ou qu’un logement…
Qu’est-ce qu’une assignation en justice ?
Recevoir une assignation en justice, ou envisager d’en faire délivrer une, marque l’entrée dans un cadre formel où chaque date, chaque pièce…
