Contentieux
Que faire lorsqu’un artisan abandonne un chantier ?
Un artisan qui cesse de venir, ne répond plus aux messages et laisse un logement éventré place le maître d’ouvrage dans une…
Que faire après le classement sans suite d’une plainte ?
Recevoir un courrier annonçant le classement sans suite d’une plainte suscite souvent un sentiment d’incompréhension, voire d’abandon. Cette décision signifie que le…
Quels recours exercer en présence de malfaçons après des travaux ?
Une fissure qui s’étire sur un mur neuf, une terrasse qui retient l’eau, un carrelage irrégulier ou une chaudière installée mais inutilisable…
Comment saisir le tribunal judiciaire de Nice ?
La saisine du tribunal judiciaire de Nice répond à des règles précises qui varient selon la nature du conflit : impayé, désaccord…
Comment obtenir une injonction de payer contre un client ?
Lorsqu’un client débiteur laisse une facture impayée malgré plusieurs relances, l’entreprise se trouve confrontée à une difficulté qui dépasse la simple gestion…
Quelles preuves sont recevables devant un tribunal civil ?
Devant un tribunal civil, une demande ne se gagne pas sur la seule conviction de celui qui l’exprime : elle repose sur…
Comment se déroule une audition libre ?
Recevoir une convocation pour une audition libre suscite souvent une inquiétude légitime. Cette procédure pénale, employée par la police, la gendarmerie ou…
Dans quels litiges civils l’avocat est-il obligatoire ?
Face à un impayé, une succession contestée, une séparation ou une procédure d’appel, la question de l’avocat obligatoire surgit souvent au moment…
Main courante et plainte : quelles différences ?
Face à un voisinage bruyant, à des messages menaçants, à un départ précipité du domicile ou à une escroquerie, le choix entre…
Comment agir rapidement grâce à une procédure en référé ?
Lorsqu’un préjudice s’aggrave de jour en jour, que l’accès à un local est supprimé, qu’une facture certaine demeure impayée ou qu’un logement…
Qu’est-ce qu’une assignation en justice ?
Recevoir une assignation en justice, ou envisager d’en faire délivrer une, marque l’entrée dans un cadre formel où chaque date, chaque pièce…
Comment rédiger et envoyer une mise en demeure ?
Une mise en demeure marque souvent le moment où une réclamation cesse d’être une simple relance pour devenir une démarche juridique structurée.…
Suspension administrative et suspension judiciaire : quelles différences ?
La suspension du permis de conduire ne recouvre pas une réalité unique. Derrière cette expression se trouvent deux mécanismes juridiques distincts :…
Comment porter plainte et quelles preuves apporter ?
Porter plainte permet de signaler à la police, à la gendarmerie ou au procureur de la République des faits susceptibles de constituer…
Comment tenter de résoudre un litige sans saisir la justice ?
Un différend avec un voisin, un artisan, un bailleur, un employeur ou un commerçant ne conduit pas nécessairement devant un tribunal. Avant…
