Lorsque vous héritez avec votre frère ou votre sœur d’un patrimoine immobilier, le régime de l’indivision est applicable. Tant que vous ne vendez pas ce bien, vous êtes soumis à l’indivision frère sœur. Que signifie l’indivision frère et sœur…
Lorsqu’il est question d’emprisonnement à vie, certaines idées fausses sont répandues. Ce n’est pas aussi simple que de lire un verdict de culpabilité et de s’en aller pour le reste de ses jours. En France, il existe de nombreuses façons …
En cas de dommage corporel, il est possible de faire valoir ses droits et de bénéficier de certaines indemnisations. En effet, la règle générale qui régit le droit de la responsabilité contraint le responsable du dommage à réparer le préjudice …
La notion du droit est propre à chaque individu vivant dans une société. C’est en effet, l’ensemble des règles établies par les juridictions pour faciliter les rapports sociaux entre les hommes. Il est donc important de connaitre ses droits afin …
Chaque voiture circulant sur le territoire français est dotée d’une plaque d’immatriculation bien spécifique à elle. Toutefois, on peut retenir en règle générale qu’il existe trois types de plaques d’immatriculation (rouge, verte et noire) en France.
La …
Pour avoir l’autorisation de conduire, n’importe quel type de véhicule, il est obligatoire d’avoir un permis de conduire. C’est un document officiel qui s’obtient à l’issue de l’examen du permis de conduire. Ainsi, si vous possédez déjà un …
Si certains litiges peuvent se régler à l’amiable, d’autres par contre sont susceptibles de vous conduire devant les juridictions. Il est donc recommandé de se trouver un avocat dans ces cas. Ainsi, si vous êtes une entreprise ou un particulier, …