En cas de dommage corporel, il est possible de faire valoir ses droits et de bénéficier de certaines indemnisations. En effet, la règle générale qui régit le droit de la responsabilité contraint le responsable du dommage à réparer le préjudice qu’il a causé au tiers. Dans le cas où il s’agirait d’un fait dommageable accidentel, on reçoit une réparation visant à rétablir la situation antérieure. De plus, le préjudice s’évalue de sorte que l’indemnité ne vienne pas appauvrir, encore moins enrichir la victime. Dans cet article, on vous donne plus de renseignements sur le dommage corporel et la réparation.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
On parle de dommage corporel lorsqu’il y a atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Une atteinte qui trouve sa source dans un événement ou dans un fait qui est objectivement constatable. Les dommages se distinguent en 3 catégories :
- Le dommage corporel : il est considéré comme toute atteinte à l’intégrité physique de la personne.
- Le dommage matériel : c’est l’atteinte physique ou à la substance de quelque chose.
- le dommage immatériel : ce type de dommage est plus en relation avec les affaires financières et économiques.
En ce qui concerne le préjudice, il relève du droit. Il aborde notamment l’atteinte aux droits subjectifs patrimoniaux ou extra-patrimoniaux qui conduisent à une réparation, l’atteinte des valeurs, etc. Il représente le passage du fait (dommage) au droit (réparation). En gros, le préjudice est le résultat du dommage corporel et se départage en diverses catégories.
Il faut préciser que les préjudices relatifs à une atteinte sont multiples et cela reste complexe de proposer une liste exhaustive. Toutefois, on peut citer les préjudices patrimoniaux qui comprennent notamment les frais d’assistance par une tierce personne, de soins, etc. Il y a surtout les préjudices suite à une incapacité professionnelle permanente ou temporaire.
Il existe également les préjudices extra-patrimoniaux tels que le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, le pretium doloris, etc. À noter que le fait ou l’événement dommage ayant provoqué le préjudice peut être volontaire ou accidentel. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à recourir à un cabinet d’avocat marseillais spécialisé dans les indemnisations. Vous pouvez également trouver sur ce site, un avocat à Marseille pour dommage corporel ou un avocat à Marseille pour un accident de la route.
Le fonctionnement de la réparation intégrale
En droit, il existe une règle fondamentale nommée « le principe de la réparation intégrale ». Celle-ci stipule que le coupable doit attribuer à la victime une situation très proche de celle qu’elle vivait avant l’accident. Généralement, le versement d’une indemnité compensatrice est l’approche la plus utilisée pour dédommager la victime.
Cependant, l’évaluation financière du dommage corporel représente un exercice assez difficile. Différent de la réparation d’un dommage matériel, cela ne se résume pas au fait de chiffrer la valeur de remplacement d’un bien. La réparation d’un préjudice corporel doit donc être considérée dans toute sa dimension humaine et financière.
Les enjeux de l’indemnisation intégrale en pratique
Ce moyen propose l’avantage de créer une certaine uniformité dans le traitement des victimes. À cet effet, lorsque la situation est égale, le dommage est évalué en théorie de la même manière. Toutefois, la traduction monétaire n’est toujours pas assez pour la réparation du dommage (c’est le cas des grands blessés). Dans ces conditions, il s’impose la nécessité d’aller plus loin pour assister la victime dans sa période de réadaptation.
Le principe de réparation intégrale oblige le coupable à restaurer l’équilibre de vie qui a été interrompu. La victime doit bénéficier de tous les moyens humains, matériels et financiers afin de retrouver son ancien mode de vie. Même si le régleur met à disposition des solutions pouvant rétablir la situation antérieure, la victime reste toujours maître de son projet de vie. Le seul objectif de la réparation du dommage corporel, c’est de développer le pouvoir d’agir du bénéficiaire pour un retour vers le plus d’autonomie possible.
Les personnes pouvant bénéficier d’une réparation
Il existe deux types de victime : la victime directe ou la victime indirecte.
La victime directe
Il s’agit de la personne qui est directement et personnellement atteinte dans son corps par le dommage. La victime directe doit accéder à une indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’elle a connu du fait du dommage. Quant aux préjudices, ils sont définis à l’issue d’une expertise. Généralement, ils concernent l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’atteinte à la fonction économique du corps.
Cette atteinte se traduit par une incapacité à travailler. Cela peut être permanent, notamment, si après la consolidation, la victime se retrouve avec des capacités de travail réduites ou n’est plus en condition de proposer des services. En revanche, cela peut être également temporaire, c’est-à-dire entre le jour du fait du dommage et le délai retenu par l’expert en fonction de la consolidation.
La victime indirecte
C’est la personne proche de la victime directe qui a été également touchée par les dommages subis par cette victime. Dans ce cas, il est possible que plusieurs personnes agissent en nom propre. Précisément, si elles subissent un préjudice personnel du fait du décès de la victime. Ce dommage indirect peut être moral ou matériel. La Cour de Cassation peut prouver la réalité de ce dommage s’il existe des liens familiaux.
Cependant, il est aussi possible que la jurisprudence octroie une réparation aux personnes n’ayant aucun lien avec la famille de la victime. D’après les tribunaux, cette qualité de victime indirecte est attribuée notamment aux enfants, au partenaire, aux père et mère, aux frères et sœurs, aux tantes, aux oncles, aux nièces, aux neveux, etc.