Chaque voiture circulant sur le territoire français est dotée d’une plaque d’immatriculation bien spécifique à elle. Toutefois, on peut retenir en règle générale qu’il existe trois types de plaques d’immatriculation (rouge, verte et noire) en France.
Plaque d’immatriculation rouge
La plaque d’immatriculation rouge ne se retrouve que sur les véhicules classés en catégories TT pour le transit temporaire. Elle est donc attribuée aux véhicules neufs qui ont été achetés en France et qui ont pour but d’être exportés. Les détenteurs de la plaque d’immatriculation rouge sont alors exonérés de droits de douane ou de la TVA. Ce sont généralement des vacanciers expatriés en France ou encore des personnes appartenant aux catégories professionnelles particulières (journaliste…).
Toutefois, pour obtenir cette couleur de plaque d’immatriculation, il faut prouver la provenance du véhicule et faire une déclaration d’exportation. Pour conduire un véhicule ayant une plaque rouge, il faut aussi avoir au moins 21 ans d’âge, un an de permis de conduire et disposer d’un justificatif de présence en France temporaire. La résidence principale du détenteur ne doit pas être localisée en France et il ne doit réaliser aucune activité lucrative durant son séjour en France.
Par ailleurs, la durée de validité d’une plaque rouge n’est pas illimitée. Elle n’est donc proposée que pour une année. Mais elle est utilisée pour une période minimum de trois semaines consécutives.
Plaque d’immatriculation verte
La plaque verte est apposée sur les véhicules appartenant au corps diplomatique. Les inscriptions sur ces plaques d’immatriculation sont généralement de couleurs orange ou blanche. On y lit souvent un C pour une personnalité du corps consulaire, un K pour le personnel technique ou administratif, un CD pour un véhicule du corps diplomatique et un CMD pour les chefs de missions diplomatiques.
Pour l’obtenir, il faut avoir en sa possession une pièce d’identité, un titre de séjour spécial, un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, un certificat d’immatriculation et un certificat de conformité. Il faut également remplir un formulaire MAE 1 et 2 et demander l’annulation de l’immatriculation précédente.
Les détenteurs des plaques d’immatriculation de couleur verte ont quelques avantages. Ils ne payent pas la TVA lors de l’achat de leur véhicule, n’ont pas l’obligation de faire le contrôle technique et ont la possibilité d’utiliser les voies de bus. Généralement, on retrouve cette plaque sur le véhicule des ambassadeurs ou des membres de l’institution internationale.
Les plaques d’immatriculation verte n’ont pas de durée de validité limitée. Par contre, en cas de destruction du véhicule, en cas de vol, en cas de perte de statut politique ou en cas de revente à une personne ne disposant pas de ce privilège, des procédures sont mises en place.
Plaque d’immatriculation noire
La plaque d’immatriculation noire à caractères blancs n’est apposée que sur les voitures de collection. Elle n’est attribuée et tolérée que sur les véhicules ayant plus de trente ans d’âge et dont la carte grise porte la mention « voiture de collection » figurant dans le champ Z.1.
Pour obtenir cette mention sur la carte grise, le propriétaire doit faire une demande à la préfecture en présentant une attestation de constructeur automobile ou de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque.