droit pénal
Comment les preuves sont-elles appréciées en matière pénale ?
Un témoignage assuré, une trace génétique ou des messages retrouvés sur un téléphone peuvent orienter une enquête pénale. Aucun de ces éléments…
Qu’est-ce qu’une mise en examen ?
Une mise en examen n’est ni une condamnation ni une déclaration de culpabilité. Elle signifie qu’au cours d’une information judiciaire, un magistrat…
Quels sont les droits d’une personne soupçonnée d’une infraction ?
Être soupçonné d’une infraction ne signifie ni être coupable, ni renoncer à ses libertés fondamentales. Qu’il s’agisse d’une convocation au commissariat, d’une…
Quels sont les droits d’une victime pendant une procédure pénale ?
Lorsqu’une infraction bouleverse une existence, la procédure pénale peut apparaître comme un ensemble opaque de convocations, d’audiences, de décisions et de délais.…
Comment se déroule une garde à vue ?
Une interpellation, une convocation qui se transforme en retenue, l’annonce qu’un proche se trouve au commissariat : la garde à vue suscite…
